Conditions d’utilisation & Droits d’auteur

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) décrivent les termes et conditions dans lesquels Tresoreducatif.com fournit un service à ses lecteurs et utilisateurs.

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.

RESUME

« Trésor Educatif » possède les droits d’auteur de tous les produits disponibles sur ce site. Veuillez lire ci-dessous nos conditions d’utilisation (particulièrement car il s’agit en grande partie de produits digitaux):

1) Il vous est autorisé de télécharger, imprimer et utiliser nos ressources/produits gratuits pour une utilisation strictement personnelle ou en classe si vous êtes professeur. Vous pouvez les distribuer à tous vos enfants ou à tous les élèves de votre classe.

Seules les ressources gratuites peuvent être utilisées hors du cercle familial. Par « cercle familial », nous entendons les parents et leurs enfants. (Pour consulter la législation concernant l’utilisation d’oeuvres protégées par les droits d’auteur, téléchargez la plaquette disponible sur le site du CFC).

Veuillez nous contacter pour obtenir nos tarifs destinés à l’utilisation de nos produits dans des institutions, des écoles, des associations ou dans le cadre de cours privés. 

2) Il vous est interdit de vendre nos ressources/produits dans un but non lucratif (caritatif) ou lucratif.

3) Si vous souhaitez partager nos ressources et leur fichier, il vous est interdit d’envoyer une copie par email ou tout autre moyen de partage. Mais vous devez référer la (les) personne(s) à tresoreducatif.com

4) Il vous est interdit de modifier ou éditer nos ressources et leur fichier. Par exemple, changer le titre, le langage, la langue, les illustrations, le texte etc…

5) Il vous est interdit d’imprimer nos ressources puis de les revendre en tant que produit.

6) Il vous est interdit de charger nos ressources et leur fichier sur des sites/services d’échanges de fichiers (par exemple: 4Shared, Box, etc…) ainsi que de les héberger sur un site internet. A la place, veuillez fournir un lien vers tresoreducatif.com

Conditions d’utilisations générales détaillées

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci après les « CGU ») s’appliquent à l’ensemble des offerts de vente de produits numériques sur le site tresoreducatif.com. Les CGU sont libres de modification par tresoreducatif.com et toute commande effectuée par le client vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

2. Responsabilité de tresoreducatif.com

Tresoreducatif.com s’efforcera de rendre le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, il est possible que le site soit inaccessible à cause d’une maintenance ou tout autre cas de force majeur.

3. Limitation de responsabilité

Tresoreducatif.com ne saurait d’aucune manière être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite du service par les utilisateurs. Il ne peut être tenu responsable au titre des propos publiés, envoyés, reçus ou transmis sur le site ou sur des sites tiers par tout utilisateur.

Tresoreducatif.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une interruption du site quelle qu’en soit la cause, la fréquence et la durée. tresoreducatif.com ne saurait être tenu responsable des conséquences directes et indirectes subies par les utilisateurs.

4. Le caractère personnel de l’espace étudiant

L’étudiant s’engage par la présente à ne pas communiquer ses identifiants à d’autres étudiants, ou à toute tierce personne. Il conserve ses identifiants secrets destinés à un usage personnel.

En cas de perte, de vol, détournement ou utilisation frauduleuse des identifiants, l’étudiant devra en informer dans les plus brefs délais, tresoreducatif.com, qui mettra à disposition de nouveaux identifiants pour l’étudiant.

5. Responsabilité de l’étudiant

L’étudiant est responsable de la gestion de son espace personnel. Il se porte responsable de ses agissements, propos et de l’utilisation de son compte. Il devra en répondre, si besoin est, à tresoreducatif.com.

6. La durée d’accès aux modules des cours

La durée d’accès aux modules des cours dépend des conditions stipulées dans la description du programme. L’étudiant accède donc au contenu du cours immédiatement après l’achat de celui-ci. Trésor Educatif se réserve le droit de modifier les CGU, et les conditions d’accès en tout temps.

7. Dysfonctionnement informatique

Pour tout dysfonctionnement informatique occasionnant un accès libre au contenu payant, l’étudiant a l’obligation d’en alerter tresoreducatif.com afin de remédier à ce dysfonctionnement dans les plus brefs délais.

8. Utilisation du contenu par l’étudiant

L’accès au contenu payant est strictement réservé au cercle familial restreint (parents- enfants), ou selon les termes fixés entre Trésor Educatif et l’organisme qui bénéficie de ses programmes. 

9. Aide et renseignement

Pour toute aide et renseignement sur les conditions d’utilisation, l’étudiant a l’obligation de contacter uniquement tresoreducatif.com en envoyant un email à contact@tresoreducatif.com.

 10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (marque, logo, image) ainsi que le contenu mis à disposition du client lors de la vente, reste la propriété exclusive de tresoreducatif.com et de ses ayants-droit. Aucune consultation ni téléchargement ne saurait transmettre au client un droit de propriété sur le contenu.

11. Interdiction des téléchargements

Il est strictement interdit de télécharger les vidéos sur le site. Nous proposons uniquement du streaming. Les vidéos, les audios, les photos, et les pièces jointes qui se trouvent sur tresoreducatif.com sont à usage purement estudiantin, et il est interdit de les partager avec des tiers.

12. Interdiction d’une retranscription fidèle du contenu

La retranscription fidèle des vidéos ou tout autre contenu payant, dans sa totalité ou en partie, sa réappropriation par le transcripteur à des fins de publication sont strictement interdites.

13. Interdiction d’utiliser le contenu du site

Tout le matériel fourni sur le site, incluant sans s’y limiter : le contenu, l’organisation, les éléments graphiques, la conception, la compilation, les logos, les documents, les logiciels, les services et les autres éléments est protégé par les droits d’auteur. L’étudiant et le visiteur ne peuvent se les approprier.

14. Risques de poursuites judiciaires

Toute reproduction à usage commercial ou non, toute diffusion, utilisation collective à quelque titre que ce soit, toute mise à disposition du contenu dans sa totalité ou une partie à des tiers sont strictement interdites. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires pour contrefaçon (article L. 335-2 code de la propriété intellectuelle).

15. Obligation d’alerter les abus

Pour tout abus et non-respect des conditions d’utilisation, les étudiants s’engagent à en informer tresoreducatif.com qui agira en conséquence.

16. Sanction

Le non-respect des CGU du site entraîne la suppression sans préavis, ni remboursement du compte de l’utilisateur.

17. Commentaires

Les utilisateurs de Tresoreducatif.com ont la possibilité de poster des commentaires sur les différents articles du blog, sauf dans le cas des articles où les commentaires sont désactivés.

17.1 Validation des commentaires

Les commentaires d’un Internaute sont validés par Tresoreducatif.com avant d’être publiés. La validation a lieu lorsque le commentaire respecte les CGU, la charte éditoriale du blog, ainsi que la Netiquette. La validation d’un commentaire est à la seule discrétion de Tresoreducatif.com qui ne peut vous garantit un délai d’examen de votre commentaire, et n’a pas à prévenir l’auteur du commentaire en cas de refus du blog ni à justifier de sa décision.

Le contenu des commentaires engage la responsabilité de leurs auteurs respectifs, et Tresoreducatif.com ne se déclare pas responsable du contenu des commentaires.

Dans le cas où un commentaire publié ne respecterait pas les CGU, la charte éditoriale du blog, la nétiquette ou encore les lois en vigueur, il vous suffit de me contacter pour que je supprime le commentaire indésirable.

17.2 Mise en ligne des commentaires

La publication d’un commentaire sur le blog se fait à titre gracieux. Vous autorisez Tresoreducatif.com à adapter le contenu du commentaire lorsque cela s’avère nécessaire pour respecter la CGU du blog.

Vous autorisez Tresoreducatif.com à reproduire et/ou utiliser tout ou une partie du contenu des commentaires à des fins éditoriales, sans contrepartie.

17.3 Droit de rectification

Vous avez le droit de modifier ou de supprimer un commentaire que vous avez publié sur Tresoreducatif.com. Pour ce faire, il vous suffit de me contacter pour m’en faire la demande, et je vous répondrai dans les plus brefs délais.

18. Vie privée

Dans le cadre de son activité et de la promotion du blog, Tresoreducatif.com utilise différents outils de récolte de données des visiteurs : logiciels de web-analytics, réseaux sociaux et newsletter, sans s’y limiter.

18.1 Logiciels de Web-Analytics

Dans le cadre de son activité, le blog Tresoreducatif.com utilise les logiciels de web analytics suivants : Google Analytics ou autres, sans s’y limiter.

Les données relevées par ces outils d’analyse d’audience, ne sont utilisées qu’à des fins statistiques, dans le but d’améliorer la qualité, l’audience et les revenus de Tresoreducatif.com. Aucune donnée strictement personnelle n’est exploitable par le biais de ces outils d’analyse d’audience.

18.2.2 Réseaux sociaux

Le blog Tresoreducatif.com utilise ou est susceptible d’utiliser les différents moyens suivants pour promouvoir son blog sur la toile: Facebook, Twitter, Newsletters, sans s’y limiter.

18.2.1 Facebook & Twitter

Les groupes Facebook et Twitter sont utilisés à des seules fins de web-marketing, en vue de développer l’audience et les revenus du blog. Seuls les utilisateurs âgés de treize (13) ans et plus peuvent s’inscrire sur ces groupes. Les utilisateurs inscrits à ces groupes reconnaissent le droit de Tresoreducatif.com d’utiliser les données dans le respect des CGU de Tresoreducatif.com et du site référent (CGU Twitter et/ou CGU Facebook), dans le respect des lois applicables en France. Les utilisateurs peuvent se désinscrire de ces groupes quand bon leur semble.

18.2.2 Newsletter

La newsletter est disponible en s’inscrivant gratuitement sur le site. Le but de la newsletter est de promouvoir les contenus et les offres de Tresoreducatif.com pour en conforter l’audience et le chiffre d’affaire. Les abonnés à la newsletter reconnaissent l’acceptation des CGU de Tresoreducatif.com. En cas de désaccord ou à leur discrétion, les abonnés à la newsletter peuvent se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription en bas des e-mails qui leur sont envoyés ou en me contactant ici.

19. Autre

Dans le cas où une partie des CGU s’avère illégale ou inapplicable pour quelle que raison ce soit, cette partie sera remplacée par la clause se rapprochant le plus possible des  clauses annulées. Par ailleurs, les termes restant de la CGU doivent être respectés.

20. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige, à défaut de règlement amiable, sera réglé devant les tribunaux compétents.

21. Contactez-moi

Si vous avez des questions ou souhaitez me contacter,  vous pouvez nous contacter via la fenêtre de dialogue.