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RESUME
« Trésor Educatif » possède les droits d’auteur de tous les produits disponibles sur ce site. Veuillez lire ci-dessous nos conditions d’utilisation (particulièrement car il s’agit en grande partie de produits digitaux):
1) Il vous est autorisé de télécharger, imprimer et utiliser nos ressources/produits gratuits pour une utilisation strictement personnelle ou en classe si vous êtes professeur. Vous pouvez les distribuer à tous vos enfants ou à tous les élèves de votre classe.
Seules les ressources gratuites peuvent être utilisées hors du cercle familial. Par « cercle familial », nous entendons les parents et leurs enfants. (Pour consulter la législation concernant l’utilisation d’oeuvres protégées par les droits d’auteur, téléchargez la plaquette disponible sur le site du CFC).
Veuillez nous contacter pour obtenir nos tarifs destinés à l’utilisation de nos produits dans des institutions, des écoles, des associations ou dans le cadre de cours privés, en présentiel ou à distance.
2) Il vous est interdit de vendre nos ressources/produits dans un but non lucratif (caritatif) ou lucratif.
3) Si vous souhaitez partager nos ressources et leur fichier, il vous est interdit d’envoyer une copie par email ou tout autre moyen de partage. Mais vous devez référer la (les) personne(s) à tresoreducatif.com
4) Il vous est interdit de modifier ou éditer nos ressources et leur fichier. Par exemple, changer le titre, le langage, la langue, les illustrations, le texte etc…
5) Il vous est interdit d’imprimer nos ressources puis de les revendre en tant que produit.
6) Il vous est interdit de charger nos ressources et leur fichier sur des sites/services d’échanges de fichiers (par exemple: 4Shared, Box, etc…) ainsi que de les héberger sur un site internet. A la place, veuillez fournir un lien vers tresoreducatif.com
Conditions d’utilisations générales détaillées
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci après les « CGU ») s’appliquent à l’ensemble des offerts de vente de produits numériques sur le site tresoreducatif.com. Les CGU sont libres de modification par tresoreducatif.com et toute commande effectuée par le client vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
2. Responsabilité de tresoreducatif.com
Tresoreducatif.com s’efforcera de rendre le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, il est possible que le site soit inaccessible à cause d’une maintenance ou tout autre cas de force majeur.
3. Limitation de responsabilité
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Tresoreducatif.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une interruption du site quelle qu’en soit la cause, la fréquence et la durée. tresoreducatif.com ne saurait être tenu responsable des conséquences directes et indirectes subies par les utilisateurs.
4. Le caractère personnel de l’espace étudiant
L’étudiant s’engage par la présente à ne pas communiquer ses identifiants à d’autres étudiants, ou à toute tierce personne. Il conserve ses identifiants secrets destinés à un usage personnel.
En cas de perte, de vol, détournement ou utilisation frauduleuse des identifiants, l’étudiant devra en informer dans les plus brefs délais, tresoreducatif.com, qui mettra à disposition de nouveaux identifiants pour l’étudiant.
5. Responsabilité de l’étudiant
L’étudiant est responsable de la gestion de son espace personnel. Il se porte responsable de ses agissements, propos et de l’utilisation de son compte. Il devra en répondre, si besoin est, à tresoreducatif.com.
6. La durée d’accès aux modules des cours
La durée d’accès aux modules des cours dépend des conditions stipulées dans la description du programme. L’étudiant accède donc au contenu du cours immédiatement après l’achat de celui-ci. Trésor Educatif se réserve le droit de modifier les CGU, et les conditions d’accès en tout temps.
7. Dysfonctionnement informatique
Pour tout dysfonctionnement informatique occasionnant un accès libre au contenu payant, l’étudiant a l’obligation d’en alerter tresoreducatif.com afin de remédier à ce dysfonctionnement dans les plus brefs délais.
8. Utilisation du contenu par l’étudiant
L’accès au contenu payant est strictement réservé au cercle familial restreint (parents- enfants), ou selon les termes fixés entre Trésor Educatif et l’organisme qui bénéficie de ses programmes.
9. Aide et renseignement
Pour toute aide et renseignement sur les conditions d’utilisation, l’étudiant a l’obligation de contacter uniquement tresoreducatif.com en envoyant un email à contact@tresoreducatif.com.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (marque, logo, image) ainsi que le contenu mis à disposition du client lors de la vente, reste la propriété exclusive de tresoreducatif.com et de ses ayants-droit. Aucune consultation ni téléchargement ne saurait transmettre au client un droit de propriété sur le contenu.
11. Interdiction des téléchargements
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La retranscription fidèle des vidéos ou tout autre contenu payant, dans sa totalité ou en partie, sa réappropriation par le transcripteur à des fins de publication sont strictement interdites.
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14. Risques de poursuites judiciaires
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15. Obligation d’alerter les abus
Pour tout abus et non-respect des conditions d’utilisation, les étudiants s’engagent à en informer tresoreducatif.com qui agira en conséquence.
16. Sanction
Le non-respect des CGU du site entraîne la suppression sans préavis, ni remboursement du compte de l’utilisateur.
17. Commentaires
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17.1 Validation des commentaires
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18. Vie privée
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18.1 Logiciels de Web-Analytics
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19. Autre
Dans le cas où une partie des CGU s’avère illégale ou inapplicable pour quelle que raison ce soit, cette partie sera remplacée par la clause se rapprochant le plus possible des clauses annulées. Par ailleurs, les termes restant de la CGU doivent être respectés.
20. Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige, à défaut de règlement amiable, sera réglé devant les tribunaux compétents.
21. Contactez-moi
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