Conditions générales de ventes

Champ d’application

Le site Trésor Educatif a pour but de proposer des supports d’apprentissages de la langue arabe pour les enfants dès l’âge de 3 ans.

Vote inscription gratuite au site vous donne accès des contenus gratuits du site, d’être informé des nouveautés mises en ligne, et de bénéficier d’offres promotionnelles.

Les présentes conditions générales de vente régissent les conditions de vente et de livraison des produits proposés à la vente (ci-après dénommés « les Produits ») par le site Trésor Educatif aux personnes (ci-après dénommées « l’Utilisateur ») souhaitant souscrire à une formation en ligne ou acheter des produits.

Toute commande passée sur le site Trésor Educatif implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes.

Les conditions contraires posées par le client seront réputées inopposable à défaut d’acceptation écrite de sa part.

Informations produits

Les Produits mis en vente sur le site Trésor Educatif sont les suivants :

La vente de fichiers d’histoires bilingues écrites accompagnées d’exercices d’apprentissage de la langue arabe (au format pdf) et la consultation de vidéo et fichiers audio en ligne.

La vente d’une méthode d’apprentissage de la langue arabe accessible dès l’âge de 3 ans, accessible sous format pdf à télécharger, audio et vidéo à consulter en ligne.

L’Utilisateur visionnera les vidéos sans pouvoir les reproduire sur la mémoire d’un ordinateur personnel. Il aura un droit d’accès pour visionner chaque contenu, et ce autant de fois qu’il le souhaite.

Le service pourra être accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf cas de force majeure et opération de maintenance. Trésor Educatif se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

La consultation du Produit ne pourra être faite uniquement que dans le cadre privé du cercle de famille. Par famille, nous entendons les parents et leurs enfants.

Veuillez nous contacter si vous souhaiter en faire usage dans un cadre élargi ou connaître nos tarifs destinés aux écoles, institutions, ou cours de groupe privés

Les fichiers de cours et d’histoires au format pdf seront disponibles immédiatement après le règlement mentionné sur le site. Une version imprimée est déjà disponible pour certains supports.

Paiement

Le règlement des achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros, par carte bancaire ou par Paypal. Il s’effectue en ligne lors de la passation de la commande.

COMMANDE

Création d’un compte client

Pour passer commande, l’Utilisateur devra créer un compte Client sur le Site, et accepter les Conditions Générales de Ventes.

Lors de la création du compte Client, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères et à procéder à chaque nouvelle commande, le cas échéant, aux modifications et actualisations nécessaires.

La création du compte Client et l’achat en ligne des Produits sur le Site sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique.

Trésor Educatif se réserve la faculté discrétionnaire et sans préavis de refuser, de suspendre ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Utilisateur dont les informations se révèleraient être erronées, incomplètes ou mensongères.

La création d’un compte Client nécessite pour l’Utilisateur de choisir un identifiant, une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte et de passer des commandes sur le Site.

Ces éléments d’identification sont personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur doit donc prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de ces éléments.

Tout accès au compte Client de l’Utilisateur au moyen de ses éléments personnels d’identification est réputé avoir été effectué par lui.

Trésor Educatif ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale des éléments d’identification de l’Utilisateur, et se réserve la faculté de suspendre l’accès au compte Client si de telles utilisations étaient constatées.

Passation de la commande

La passation de la commande se fait par la connexion par l’Utilisateur à son compte Client grâce à ses identifiant et mot de passe choisis lors de la création du compte.

L’Utilisateur sélectionne les Produits puis crée son compte Client en introduisant un identifiant et un mot de passe.

La validation exécutée au terme de la commande sur le site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente et consentement définitif de contracter avec Trésor Educatif pour les produits sélectionnés.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Cette confirmation constitue une signature électronique. Il est expressément convenu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Après validation de la commande par l’Utilisateur et à réception de l’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque de l’Utilisateur, Trésor Educatif adressera par courrier électronique un accusé réception reprenant les éléments de la commande à l’adresse communiquée par l’Utilisateur lors de la création du compte Client.

Ce courrier électronique constituera l’acception par Trésor Educatif de la commande effectuée par l’Utilisateur et formera le contrat de vente entre les parties. Il contiendra l’ensemble des informations relatives au contrat passé.

Droit de rétractation

En raison de la nature des Produits commercialisés par Trésor Educatif, à savoir prestations de services immatérielles livrées par téléchargement, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat des Produits, conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation.

Responsabilité de Trésor Educatif

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, Trésor Educatif ne pourra être en aucun cas tenue responsable des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de visualisation des Produits, de la suspension ou de l’inaccessibilité des services proposés depuis le Site.

Le présent contrat est soumis au droit suisse. La responsabilité de Trésor Educatif ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré.

Trésor Educatif ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité des Produits, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services de communication, de catastrophes naturelles, de mauvais fonctionnement du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

Trésor Educatif n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Droit de propriété intellectuelle et autres droits

En accord avec les lois régissant les droits de propriété intellectuelle, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, enregistrements etc, se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de «Trésor Educatif» ou de ses auteurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le Site.

Toute reproduction (complète ou partielle), modification, rediffusion (électronique ou par d’autres moyens), mise en réseau ou utilisation de ces éléments sont strictement interdites dans un but de publication ou à des fins commerciales, sans l’autorisation expresse et préalable de Trésor Educatif ou de leurs ayants-droit.

Collecte et utilisation d’informations

Les données personnelles collectées sur le Site concernant l’Utilisateur, le sont dans le simple but de pouvoir répondre aux demandes de l’Utilisateur et de traiter ses commandes. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que dans le cadre de leur mission. Trésor Educatif ne vend ni ne loue vos données personnelles.

Cookies

Afin de permettre à Trésor Educatif de proposer des services personnalisés et d’améliorer la navigation et les fonctionnalités du Site, un ou plusieurs cookies pourront être transférés sur le disque dur de l’Utilisateur.

Contact

Toutes vos questions sur le traitement, la correction ou l’effacement de vos données personnelles peuvent nous être adressées par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Textes applicables, juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi suisse. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.

En cas de nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, cette clause sera réputée non écrite, toutes les autres dispositions conservant leur force obligatoire entre les parties.

 

Hébergement

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Propriété

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